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L'essentiel par l'éditeur
La dotation de soutien à l’investissement local (DSIL) finance des projets d’investissement des communes, tels que la rénovation thermique, la transition énergétique, et le développement numérique. Gérée au niveau régional, elle s'adapte aux spécificités locales. En 2023, l'enveloppe s'élève à 550 millions d'euros. Les demandes se font via une plateforme digitalisée, et les projets doivent respecter des critères précis pour être éligibles, avec un taux de subvention ne pouvant excéder 80 % des coûts.
La loi n° 2017-1837 du 30 décembre 2017 de finances pour 2018 a modifié l’architecture de la DSIL qui se compose désormais d’une enveloppe unique, consacrée au financement de plusieurs catégories d’opérations. Elle fixe six types d’opérations éligibles. Il s’agit des projets :
Outre...
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Développement économique local
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